| Titre : |
Réductions des cotisations sociales et modalités de financement alternatif |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Bureau du Plan, Auteur |
| Editeur : |
BNB |
| Année de publication : |
27 avril 2011 |
| Importance : |
144 p |
| Langues : |
Néerlandais (dut) Français (fre) |
| Catégories : |
Sécurité sociale
|
| Tags : |
Sécurité sociale Salaire Financement alternatif |
| Résumé : |
Cette analyse, réalisée en 2010 par la Banque nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan, répond à une demande du gouvernement fédéral de procéder à une étude globale du financement des prestations sociales et à l'examen de l'impact de modifications dans ce financement, l’objectif étant d’examiner dans quelle mesure différents scénarios de réforme du financement de la protection sociale sont susceptibles de favoriser l’emploi et de soutenir la compétitivité des entreprises. Elle vise donc à analyser les effets sur ces deux objectifs d’opérations de redéploiement de la pression fiscale et parafiscale, en tenant compte entre autres du souci d’assurer le financement de long terme et la soutenabilité de la Sécurité sociale.
La Belgique est un des pays européens où le coin fiscal et parafiscal sur les revenus du travail est le plus élevé, notamment à cause du rôle prédominant exercé par les cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale. Les simulations réalisées ont donc consisté à analyser les effets, d’une part, d’une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale, soit de façon générale, soit de façon ciblée sur les bas salaires, ainsi que des cotisations personnelles, et d’autre part, d’une augmentation d’un certain nombre de prélèvements à titre de compensation. Les compensations envisagées sont la TVA (avec ou sans neutralisation de l’impact mécanique de la hausse des taux sur l’indexation des salaires), les accises, une taxe sur les émissions de CO2, une cotisation sociale généralisée, une cotisation sur la valeur ajoutée, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et le précompte mobilier. L’affectation d'un "saut d'index" au financement de la Sécurité sociale a également été analysée. Les effets de ces modifications du mode de financement des prestations sociales ont été étudiés par la BNB et le BFP au moyen de leurs modèles macro-économétriques respectifs.
Les principales conclusions sont résumées dans la note de couverture. Le rapport contient par ailleurs, outre un "executive summary", une partie statistique réalisée par la Banque nationale de Belgique, les résultats des simulations économétriques du Bureau fédéral du Plan, les résultats des simulations économétriques de la Banque nationale de Belgique et une annexe technique traitant des différences entre les deux modèles. |
| En ligne : |
http://www.nbb.be/doc/TS/enterprise/press/2011/dossier_FR_16052011.pdf |
Réductions des cotisations sociales et modalités de financement alternatif [document électronique] / Bureau du Plan, Auteur . - [S.l.] : BNB, 27 avril 2011 . - 144 p. Langues : Néerlandais ( dut) Français ( fre)
| Catégories : |
Sécurité sociale
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| Tags : |
Sécurité sociale Salaire Financement alternatif |
| Résumé : |
Cette analyse, réalisée en 2010 par la Banque nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan, répond à une demande du gouvernement fédéral de procéder à une étude globale du financement des prestations sociales et à l'examen de l'impact de modifications dans ce financement, l’objectif étant d’examiner dans quelle mesure différents scénarios de réforme du financement de la protection sociale sont susceptibles de favoriser l’emploi et de soutenir la compétitivité des entreprises. Elle vise donc à analyser les effets sur ces deux objectifs d’opérations de redéploiement de la pression fiscale et parafiscale, en tenant compte entre autres du souci d’assurer le financement de long terme et la soutenabilité de la Sécurité sociale.
La Belgique est un des pays européens où le coin fiscal et parafiscal sur les revenus du travail est le plus élevé, notamment à cause du rôle prédominant exercé par les cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale. Les simulations réalisées ont donc consisté à analyser les effets, d’une part, d’une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale, soit de façon générale, soit de façon ciblée sur les bas salaires, ainsi que des cotisations personnelles, et d’autre part, d’une augmentation d’un certain nombre de prélèvements à titre de compensation. Les compensations envisagées sont la TVA (avec ou sans neutralisation de l’impact mécanique de la hausse des taux sur l’indexation des salaires), les accises, une taxe sur les émissions de CO2, une cotisation sociale généralisée, une cotisation sur la valeur ajoutée, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et le précompte mobilier. L’affectation d'un "saut d'index" au financement de la Sécurité sociale a également été analysée. Les effets de ces modifications du mode de financement des prestations sociales ont été étudiés par la BNB et le BFP au moyen de leurs modèles macro-économétriques respectifs.
Les principales conclusions sont résumées dans la note de couverture. Le rapport contient par ailleurs, outre un "executive summary", une partie statistique réalisée par la Banque nationale de Belgique, les résultats des simulations économétriques du Bureau fédéral du Plan, les résultats des simulations économétriques de la Banque nationale de Belgique et une annexe technique traitant des différences entre les deux modèles. |
| En ligne : |
http://www.nbb.be/doc/TS/enterprise/press/2011/dossier_FR_16052011.pdf |
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