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Titre : Code de la libéralisation des mouvements de capitaux Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : OCDE Année de publication : mars 1982 Importance : 109 p Langues : Français (fre) Catégories : Finances internationales Tags : Finances Mouvements de capitaux Index. décimale : 02.01 Finances Résumé : Les Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et de la libération des opérations invisibles courantes ont le statut juridique d'une décision de l'OCDE liant tous les pays adhérents. En conséquence, ceux-ci sont tenus de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que les obligations qu'ils assument soient respectées. Les Codes s'appuient également sur la volonté, exprimée par les pays adhérents, de poursuivre la réalisation des objectifs qui y sont définis et de faire appel activement à ces instruments de coopération économique internationale.
Les Codes mettent en place un dispositif fondé sur la notification, l'examen et la consultation, qui permet de suivre leur application et d'obtenir le respect des prescriptions qu'ils édictent. Ils constituent également un cadre de référence lorsqu'il s'agit d'apprécier les progrès de la libéralisation.En ligne : http://www.oecd.org/fr/daf/inv/politiques-investissement/codes.htm Code de la libéralisation des mouvements de capitaux [texte imprimé] . - Paris : OCDE, mars 1982 . - 109 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Finances internationales Tags : Finances Mouvements de capitaux Index. décimale : 02.01 Finances Résumé : Les Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et de la libération des opérations invisibles courantes ont le statut juridique d'une décision de l'OCDE liant tous les pays adhérents. En conséquence, ceux-ci sont tenus de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que les obligations qu'ils assument soient respectées. Les Codes s'appuient également sur la volonté, exprimée par les pays adhérents, de poursuivre la réalisation des objectifs qui y sont définis et de faire appel activement à ces instruments de coopération économique internationale.
Les Codes mettent en place un dispositif fondé sur la notification, l'examen et la consultation, qui permet de suivre leur application et d'obtenir le respect des prescriptions qu'ils édictent. Ils constituent également un cadre de référence lorsqu'il s'agit d'apprécier les progrès de la libéralisation.En ligne : http://www.oecd.org/fr/daf/inv/politiques-investissement/codes.htm