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Auteur J. Brassine |
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Titre : Les nouvelles institutions de la Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Brassine, Auteur Editeur : CRISP Année de publication : 1990 Collection : Dossiers du CRISP num. 30 Importance : 15 + 40 + 24 + 46 + 46 + 24 p Langues : Français (fre) Catégories : Belgique
PolitiqueTags : Politique Belgique Index. décimale : 09.01 Belgique Résumé : L'objectif du présent Dossier est de contribuer à une meilleure compréhension des nouvelles institutions de la Belgique. Le premier fascicule rappelle les différentes étapes et phases de la réforme institutionnelle intervenue depuis 1970. Le deuxième fascicule est consacré à une explication générale de ce que sont devenus le pouvoir législatif, le pouvoir décrétal et le pouvoir d'ordonnance ainsi qu'à l'organisation du gouvernement et des exécutifs communautaires et régionaux. Les principales caractéristiques de la réforme de 1988-1989 ont été mises en lumière. Les trois fascicules qui suivent traitent respectivement des prérogatives de l'Etat, des pouvoirs des trois communautés et de ceux des trois régions. Dans le dernier fascicule, l'auteur a procédé à l'analyse de la coopération qui est instaurée entre les différentes entités ainsi que des mécanismes de prévention et de règlement de conflits éventuels. Les redites sont nombreuses et voulues, elles ont pour objet de permettre une lecture séparée de ces différents documents; elles ne devraient pas fondamentalement rebuter le lecteur. Note de contenu : 6 fascicules Les nouvelles institutions de la Belgique [texte imprimé] / J. Brassine, Auteur . - [S.l.] : CRISP, 1990 . - 15 + 40 + 24 + 46 + 46 + 24 p. - (Dossiers du CRISP; 30) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Belgique
PolitiqueTags : Politique Belgique Index. décimale : 09.01 Belgique Résumé : L'objectif du présent Dossier est de contribuer à une meilleure compréhension des nouvelles institutions de la Belgique. Le premier fascicule rappelle les différentes étapes et phases de la réforme institutionnelle intervenue depuis 1970. Le deuxième fascicule est consacré à une explication générale de ce que sont devenus le pouvoir législatif, le pouvoir décrétal et le pouvoir d'ordonnance ainsi qu'à l'organisation du gouvernement et des exécutifs communautaires et régionaux. Les principales caractéristiques de la réforme de 1988-1989 ont été mises en lumière. Les trois fascicules qui suivent traitent respectivement des prérogatives de l'Etat, des pouvoirs des trois communautés et de ceux des trois régions. Dans le dernier fascicule, l'auteur a procédé à l'analyse de la coopération qui est instaurée entre les différentes entités ainsi que des mécanismes de prévention et de règlement de conflits éventuels. Les redites sont nombreuses et voulues, elles ont pour objet de permettre une lecture séparée de ces différents documents; elles ne devraient pas fondamentalement rebuter le lecteur. Note de contenu : 6 fascicules
