19 mars 2013 - Loi relative à la coopération au développement    

Public ISBD Titre : 19 mars 2013 - Loi relative à la coopération au développement Titre original : 19 maart 2013 - Wet betreffende de Belgische Ontwikkelingssamenwerking Type de document : document électronique Editeur : Moniteur belge Année de publication : 12 avril 2013 Importance : 7 p Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Catégories : Belgique Coopération au développement Tags : Coopération au développement  Belgique Résumé : Cela faisait plusieurs années, que la Loi pour la coopération internationale de 1999 était en révision. Le texte est ensuite passé par la Chambre des représentants et par le Sénat et il a été publié au Moniteur Belge le 12/04/13. La nouvelle Loi relative à la coopération au développement (du 19/03/13) remplace donc l'ancienne Loi ; et c'est sur celle-ci que devront se baser les nouveaux AR et autres textes concernant la coopération. En ligne : http://diplomatie.belgium.be/fr/binaries/loi_cooperation_au_developpement_19_mar [...] 19 mars 2013 - Loi relative à la coopération au développement = 19 maart 2013 - Wet betreffende de Belgische Ontwikkelingssamenwerking [document électronique] . - [S.l.] : Moniteur belge, 12 avril 2013 . - 7 p. Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Catégories : Belgique Coopération au développement Tags : Coopération au développement  Belgique Résumé : Cela faisait plusieurs années, que la Loi pour la coopération internationale de 1999 était en révision. Le texte est ensuite passé par la Chambre des représentants et par le Sénat et il a été publié au Moniteur Belge le 12/04/13. La nouvelle Loi relative à la coopération au développement (du 19/03/13) remplace donc l'ancienne Loi ; et c'est sur celle-ci que devront se baser les nouveaux AR et autres textes concernant la coopération. En ligne : http://diplomatie.belgium.be/fr/binaries/loi_cooperation_au_developpement_19_mar [...]

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