[article]
| Titre : |
Délocalisation, l'hydre fiscale? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Philippe Neefs, Auteur ; Antonin Gourgue, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
p. 52-57 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
Fiscalité Délocalisations |
| Résumé : |
Les « délocalisations fiscales » – délocalisations de sièges sociaux motivées par des considérations d’ordre fiscal – peuvent s’avérer néfastes pour les États, dans la mesure où les distorsions des échanges et des investissements auxquelles elles aboutissent produisent une diminution des assiettes fiscales nationales. Les auteurs reviennent sur les mesures prises par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par les ministres européens de l’Économie et des Finances (Conseil ECOFIN) pour instaurer une concurrence fiscale loyale entre les États membres de l’OCDE ou de l’Union européenne. Ils s’interrogent également sur la capacité des traités fiscaux signés entre États à s’adapter au contexte économique actuel, notamment aux activités dématérialisées qui ne sont par définition rattachées à aucun territoire. Dans ces conditions, il semble difficile de considérer « l’évitement de l’impôt » et « la planification fiscale » comme des activités illégales. |
in Problèmes économiques > 3091 [01/06/2014] . - p. 52-57
[article] Délocalisation, l'hydre fiscale? [texte imprimé] / Philippe Neefs, Auteur ; Antonin Gourgue, Auteur . - 2014 . - p. 52-57. Langues : Français ( fre) in Problèmes économiques > 3091 [01/06/2014] . - p. 52-57
| Tags : |
Fiscalité Délocalisations |
| Résumé : |
Les « délocalisations fiscales » – délocalisations de sièges sociaux motivées par des considérations d’ordre fiscal – peuvent s’avérer néfastes pour les États, dans la mesure où les distorsions des échanges et des investissements auxquelles elles aboutissent produisent une diminution des assiettes fiscales nationales. Les auteurs reviennent sur les mesures prises par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par les ministres européens de l’Économie et des Finances (Conseil ECOFIN) pour instaurer une concurrence fiscale loyale entre les États membres de l’OCDE ou de l’Union européenne. Ils s’interrogent également sur la capacité des traités fiscaux signés entre États à s’adapter au contexte économique actuel, notamment aux activités dématérialisées qui ne sont par définition rattachées à aucun territoire. Dans ces conditions, il semble difficile de considérer « l’évitement de l’impôt » et « la planification fiscale » comme des activités illégales. |
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