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Titre : |
Advancing international cooperation in the service of victims of human rights violations in the context of business activities |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
Kinda Mohamadieh, Auteur |
Editeur : |
Genève : South Centre |
Année de publication : |
Oct 2018 |
Collection : |
Policy Brief num. 55 |
Importance : |
10 p |
Langues : |
Anglais (eng) |
Tags : |
Droits de l'homme Sociétés transnationales |
Index. décimale : |
04.03 - Gestion |
Résumé : |
Un avant-projet d’instrument juridiquement contraignant visant à réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises au regard du droit international des droits humains est débattu au sein d’un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sous l’égide du Conseil des droits de l’homme (du 15 au 19 octobre 2018). L’instrument a pour ambition de mettre en valeur la coopération internationale entre les États d’origine et les États hôtes des entreprises afin d’éliminer les obstacles que rencontrent les victimes de violations de droits humains commises par des sociétés transnationales pour accéder à des voies de recours. Le présent rapport examine le rôle et les obligations des États tels qu’ils sont abordés dans l’avant-projet. |
En ligne : |
https://www.southcentre.int/policy-brief-55-october-2018/ |
Format de la ressource électronique : |
https://www.southcentre.int/wp-content/uploads/2018/10/PB55_Advancing-international-cooperation-in-the-service-of-victims-of-human-rights-violations-in-the-context-of-business-activities_EN.pdf |
Advancing international cooperation in the service of victims of human rights violations in the context of business activities [document électronique] / Kinda Mohamadieh, Auteur . - Genève : South Centre, Oct 2018 . - 10 p. - ( Policy Brief; 55) . Langues : Anglais ( eng)
Tags : |
Droits de l'homme Sociétés transnationales |
Index. décimale : |
04.03 - Gestion |
Résumé : |
Un avant-projet d’instrument juridiquement contraignant visant à réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises au regard du droit international des droits humains est débattu au sein d’un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sous l’égide du Conseil des droits de l’homme (du 15 au 19 octobre 2018). L’instrument a pour ambition de mettre en valeur la coopération internationale entre les États d’origine et les États hôtes des entreprises afin d’éliminer les obstacles que rencontrent les victimes de violations de droits humains commises par des sociétés transnationales pour accéder à des voies de recours. Le présent rapport examine le rôle et les obligations des États tels qu’ils sont abordés dans l’avant-projet. |
En ligne : |
https://www.southcentre.int/policy-brief-55-october-2018/ |
Format de la ressource électronique : |
https://www.southcentre.int/wp-content/uploads/2018/10/PB55_Advancing-international-cooperation-in-the-service-of-victims-of-human-rights-violations-in-the-context-of-business-activities_EN.pdf |
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Documents numériques
Advancing international cooperation in the service of victims of human rights violations in the context of business activitiesAdobe Acrobat PDF | | |
Titre : |
Human Rights Council launches process for binding instrument on TNCs and human rights |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
Kinda Mohamadieh, Auteur |
Editeur : |
Genève : South Centre |
Année de publication : |
04 July 2014 |
Collection : |
Southnews |
Langues : |
Anglais (eng) |
Tags : |
Droits de l'homme Sociétés transnationales |
Résumé : |
The Human Rights Council has adopted a resolution to establish of an intergovernmental working group to elaborate an international legally binding instrument to regulate, in international human rights law, the activities of transnational corporations and other business enterprises. This article gives the background to this decision. |
En ligne : |
http://www.southcentre.int/category/publications/southnews/ |
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