Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay

Public ISBD Titre : Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay : textes juridiques Type de document : texte imprimé Editeur : Genève : secrétariat du Gatt Année de publication : 1994 Importance : 591 p Note générale : 03.02 RES Langues : Français (fre) Catégories : Accords commerciaux Tags : Commerce mondial  GATT Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Ce volume contient le texte de tous les accords conclus à l'issue du Cycle d'Uruguay en décembre 1993. Il contient aussi les décisions connexes prises à cette occasion ainsi que celles qui ont été adoptées à la Réunion ministérielle de Marrakech en avril 1994. L'Acte final du Cycle d'Uruguay et l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (l'Accord sur l'OMC) ont été signés lors de cette réunion ministérielle. Quelques délégations ont également signé un ou plusieurs des quatre accords plurilatéraux mentionnés à l'annexe 4 de l'Accord sur l'OMC. Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay : textes juridiques [texte imprimé] . - Genève : secrétariat du Gatt, 1994 . - 591 p. 03.02 RES Langues : Français (fre) Catégories : Accords commerciaux Tags : Commerce mondial  GATT Index. décimale : 03.02 Accords Commerciaux Résumé : Ce volume contient le texte de tous les accords conclus à l'issue du Cycle d'Uruguay en décembre 1993. Il contient aussi les décisions connexes prises à cette occasion ainsi que celles qui ont été adoptées à la Réunion ministérielle de Marrakech en avril 1994. L'Acte final du Cycle d'Uruguay et l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (l'Accord sur l'OMC) ont été signés lors de cette réunion ministérielle. Quelques délégations ont également signé un ou plusieurs des quatre accords plurilatéraux mentionnés à l'annexe 4 de l'Accord sur l'OMC.

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